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Directeur de la publication
Yoanna Vaillant
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CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site web www.buldecoton.fr exploité par «Bul’ de coton».
Article 2 – Commandes
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Article 5 – Droit de rétractation
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Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Article 6 – Responsabilité
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Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout cas fortuit ou de force majeure.
Article 7 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).